CGV

ARTICLE  

Une partie des articles est créé par la créatrice de Janis, l'autre partie est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock. 

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur
ou le département logistique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif. 

PAIEMENT  

Tous les prix sont indiqués en Euros TTC. 
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme STRIPE. 
Un mode de règlement par chèque ou par virement bancaire peut être accepté sous réserve de demande préalable à : [email protected] 
Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, la passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.

DELAIS DE LIVRAISON  

Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email et expédiée dans la majorité des cas dans les 2 à 5 jours ouvrés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas de la non-disponibilité d'un produit, l'acheteur en sera prévenu dans les plus brefs délais et remboursé. 
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste : Lettre Max, Mini Max ou colissimo pour la France et lettre suivie pour l'International. 
Les frais sont fonction du poids des articles, et vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d'achat. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France, à compter de la confirmation de l'envoi.

RETOURS, ECHANGE & REMBOURSEMENT

Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce faire d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Au delà de cette échéance, Janis sera libre de refuser l'échange ou le remboursement. 
Vos demandes devront être formulées à l’adresse email suivante : [email protected] 

L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni portés, ni lavés, ni salis, ni détériorés. 
Les frais de retour restent à votre charge, mais les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés en cas d'échange.

Adresse de retour :
Janis dispose de plusieurs sites. Dans le cas d'un retour, l'acheteur recevra par mail un bordereau de rétractation et recevra l'adresse (en France) à laquelle il devra retourner son produit accompagné de celui-ci.

GARANTIES ET RESPONSABILITES  

Informations sur les articles  

Pour chaque article en vente sur le Site, Janis s’engage à fournir une description pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Janis met tout en œuvre pour procurer à l’Acheteur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.
Cependant, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

Garantie légale

Janis garantit que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale.
Janis est néanmoins tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.
Afin de bénéficier de la garantie légale, les conditions suivantes doivent être réunies:
- le défaut affectant le bien doit être grave ; il doit empêcher un usage normal du bien ou diminuer ses propriétés à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu
- le défaut affectant le bien doit être caché ; le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires lors de la réception du produit
- le défaut affectant le bien doit être antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement. L’Acheteur est soumis à une obligation de prudence dans l'utilisation de ses articles. La preuve d'un défaut causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l’article (Toutes causes externes à l'article telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, incident de lavage…)
- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Le défaut de conformité qui apparait au-delà de 6 mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas présumé exister dès la délivrance du bien, cela doit être prouvé par l’acheteur pour que le vendeur en soit responsable (par voie d’expertise, par exemple).
Si les conditions d’application sont réunies, Janis procédera à la réparation ou au remplacement de l’article sans frais. Si l’article n’est ni réparable, ni échangeable, Janis, selon le choix de l’Acheteur, le remboursera sous forme d’avoir le prix d'achat de l’article ou lui laissera le produit non conforme et lui dédommagera d'une partie du prix sous forme de remboursement. Pour toute demande de ce type, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de Janis. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini dans nos CGV.

Garantie contractuelle

L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de Janis qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation ou un remplacement. Si l’article n’est ni réparable, ni échangeable, Janis procédera à un remboursement. En aucun cas un Acheteur pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur. En toute hypothèse, la garantie contractuelle ne prive pas l'acheteur des dispositions de garanties légales.

Responsabilité

La responsabilité de Janis est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de Janis ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, Janis ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Janis n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de Les Janis. Janis ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de Les Janis ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

INFORMATIONS PRIVEES LIEES A L'ACHETEUR  

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Janis s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.

LOIS APPLICABLES  

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site de Janis Créations d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont écrites en français.
Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

MENTIONS LEGALES  

En vertu de l'article 6.III.1° et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site les éléments suivants:  

Enseigne :

Janis
France
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